François Nugues

De:	François NUGUES commissaire de justice à Laval
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art » prévu à l'article 34 du décret du 15 novembre 2019 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art »

composition

De:	Nugues (François, Jean, Pierre)
Objet:	commissaire-priseur associé membre de la société civile professionnelle Jacques Mouezy et Bruno Hiret, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur Laval (Mayenne)
Groupe:	Société civile professionnelle Jacques Mouezy et Bruno Hiret, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

nomination